Généalogie Bringuier-Sanchez
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Vendémian

L'Hérault

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Acte notarié du 7 décembre 1884

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Vente par Pierre Fautrier à Mathieu Durand


République Française

Au nom du Peuple Français

Par devant Maître Joseph Flavard, notaire au Pouget (Hérault) soussigné, assisté des témoins ci-après nommés et aussi soussignés

A comparu

M. Fautrier Pierre, ramonet, demeurant à Cuxac d’Aude, chez M. Aimé Pameron, propriétaire au dit Cuxac d’Aude, le dit M. Fautrier domicilié à Vendémian.
Lequel comparant a, par ces présentes, vendu sous les garanties de tous troubles hypothèques, évictions et autres empêchements quelconques.

A M. Durand Mathieu, ramonet chez Messieurs Granier frères du Pouget, le dit M. Durand demeurant et domicilié au Pouget, ici présent , stipulant et acceptant.

Une maison en très mauvais état sise dans le village de Vendémian, rue du Pioch, confrontant au levant la dite rue du Pioch, au couchant la rue du Coin et au midi Barral.

Tel que le dit immeuble existe actuellement avec toutes ses appartenances et dépendances.

Le dit M. Fautrier est devenu propriétaire du dit immeuble pour l’avoir acquis du sieur Noël Cros, menuisier, domicilié et demeurant à Vendémian, suivant acte passé devant Maître Martin, notaire à Gignac, le neuf février mil huit cent soixante-huit, enregistré, moyennant le prix de huit cent francs payé et quittancé dans le dit acte.

L’acquéreur dispense le notaire soussigné de donner d’autres détails sur l’origine de la propriété du dit immeuble.

M. Durand, sus-nommé, propriétaire du dit immeuble à compter de ce jour et il en aura la jouissance aussi à partir d’aujourd’hui.

La présente vente est faite aux charges et convictions ordinaires et de droit que l’acquéreur promet et s’oblige de supporter et d’exécuter sous l’obligation, notamment, par ce dernier de payer, à compter d’aujourd’hui, toutes les impositions et contributions auxquelles le dit immeuble peut et pourra être assujetti, de souffrir toutes les servitudes passives qui peuvent et pourront grever le dit immeuble sauf à l’acquéreur à s’en défendre et à profiter de celles actives, s’il en existe, le tout à ses risques et périls et sans recours contre le vendeur.

En outre de ces conditions, la présente vente est faite et acceptée moyennant le prix de trois cents francs que le dit M. Durand, acquéreur, s’oblige de payer en bonnes espèces de monnaie ayant cours au dit M. Fautrier, dans six mois à compter de ce jour et sans intérêt jusqu’à cette époque.

Le dit M. Durand dispense le notaire soussigné de requérir aucun état d’inscription ou de transcription.

M. Fautrier, sus-nommé, déclare qu’il est marié avec Mademoiselle Cros Hortense, sans profession, demeurant avec lui, sous le régime dotal aux termes de son contrat de mariage, passé devant Maître Martin, notaire à Gignac, le neuf février mil huit cent soixante-huit, enregistré, et qu’il a reconnu à la dite épouse, par son dit contrat de mariage, une somme de huit cents francs sur tous ses biens présents et à venir de lui dit Fautrier.

Pour l’exécution des présentes, les parties élisent domicile au Pouget en l’étude du notaire soussigné.

Maître Flavard, notaire, soussigné, a présentement donné lecture aux parties des articles douze et treize de la loi du vingt-trois août mil huit cent soixante onze.

Dont acte fait et passé au Pouget en l’étude du notaire soussigné.

An mil huit cent quatre vingt quatre et le sept décembre.

En présence de M. Antoine Cournet, receveur-buraliste et Albert Cazes, menuisier, demeurant tous deux au Pouget.

Témoins instrumentaires requis conformément à la loi.

Et après lecture faite, les dits témoins ont seuls signé avec le notaire, non le dit M. Fautrier, vendeur, ni le dit M. Durand, acquéreur, lesquels dits M. Fautrier et Durand requis de signer par le notaire soussigné ont déclaré chacun séparément ne savoir ni écrire ni signer.

Signés sur la minute : Cournet, Albert Cazes et J. Flavard, notaire.

En conséquence, le Président de la République Française mande et ordonne à tous huissiers, sur ce requis, de mettre les présentes à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux de première instance, d’y tenir la main, à tous commandant et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.

En foi de quoi, la présente grosse a été signée, scellée et délivrée par le notaire soussigné à M. Fautrier sus-nommé.

Enregistré sous le n° 1177 des dépôts

Transcrit au bureau des hypothèques de Lodève le trente décembre mil huit cent quatre vingt quatre.

Volume 39 2 n° 19 et inscrit d’office le même jour volume 26 folio n° 170 Reçu suivant le détail ci-contre huit francs cinq centimes.

Acte notarié du 7 décembre 1884
Acte notarié du 7 décembre 1884
Acte notarié du 7 décembre 1884
Acte notarié du 7 décembre 1884