Généalogie Bringuier-Sanchez
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Vendémian

L'Hérault

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Acte notarié du 26 juillet 1895

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Donation entre les époux Pascal Sanchez - Philomène Record

L’an mil huit cent quatre vingt quinze et le vingt-six juillet

Pardevant Maître Victor Vican, notaire au Pouget, Hérault, soussigné, en présence des témoins ci-après nommés, aussi soussignés.

A comparu

Madame Philomène Record, sans profession, épouse assistée et autorisée de Monsieur Pascal Sanchez, maréchal, forgeron et propriétaire, avec lequel elle demeure à Vendémian, canton de Gignac.

Laquelle a, par ces présentes, fait donation entre vifs, mais seulement en cas de survie du donataire.

A Monsieur Pascal Sanchez, son mari, sus-nommé, ici présent et acceptant expressément.

De l’universalité des biens meubles et immeubles qui composeront la succession de la donatrice, sans aucune exception.

Le donataire, s’il survit à son épouse, aura la pleine propriété du tout à partir du jour du décès de la donatrice.

En cas d’existence d’enfants du mariage, lors de sa dissolution, ou de descendants d’eux, cette donation sera réduite à la quotité disponible la plus large entre époux, c’est-à-dire à un quart en propriété et un quart en usufruit.

Le donataire, dans ce cas, jouira de l’usufruit donné, pendant sa vie, à compter du jour du décès de la donatrice, sans être tenu de fournir caution, faire emploi ou inventaire.

Dont acte

Fait et passé au Pouget, en l’étude de Maître Vican, notaire ;

En présence de Messieurs Pierre Salager, serrurier, et Fernand Soubeyran, propriétaire, demeurant tous deux au Pouget, témoins instrumentaires requis.

Et après lecture faite, les parties ont signé avec les témoins et le notaire.

La lecture des présentes par Maître Vican, notaire, leur signature par les parties ont eu lieu en la présence réelle des témoins instrumentaires.

Ont signé : P. RecordSanchez Pascal – P. Salager – Soubeyran – Vican, notaire.

Enregistré à Gignac le vingt-trois avril mil neuf cent quinze, folio trente-trois, case cinq ; reçu (7F50c, en sus 7F50, déc. 3F75c) total dix-huit francs soixante quinze centimes. Gelly, receveur, signé.

Expédition en deux rôles sans renvoi ni mot nul.

Acte notarié du 26 juillet 1895
Acte notarié du 26 juillet 1895
Acte notarié du 26 juillet 1895