Généalogie Bringuier-Sanchez
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Vendémian

L'Hérault

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Acte notarié du 3 janvier 1904

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Vente par Melle Rigal à Pascal Sanchez

L’an mil neuf cent quatre

Et le trois janvier

Par devant Maître Victor Vican, notaire, au Pouget, Hérault, soussigné

A comparu

Madame Maria, Joséphine, Lucie Bringuier, sans profession, épouse assistée et autorisée de Monsieur Justin, Lucien Rigal, propriétaire, avec lequel elle demeure à Vendémian.

Laquelle a, par ces présentes, vendu en s’obligeant à toutes les garanties de fait et de droit.

A Monsieur Pascal Sanchez, époux Record, propriétaire, demeurant aussi à Vendémian, ici présent et acceptant.

Un bâtiment rural servant d’écurie, en mauvais état, sis dans l’enceinte de Vendémian, cadastré section E, numéro 957, d’une surface de vingt-neuf centiares et confrontant Olivier Durand et la rue de la Traverse.

Ce bâtiment rural appartenait à Madame Rigal, venderesse, savoir : moitié au moyen de la donation entre-vifs de la moitié de tous ses biens immeubles présents, à elle faite, par Monsieur Pierre Bringuier, son père, dans son contrat de mariage passé devant Maître Bouys, notaire, notre prédécesseur ?, le vingt-cinq février mil huit cent soixante-dix, parmi lesquels biens immeubles figurait l’écurie présentement vendue ; et, autre moitié, comme ayant été recueillie par elle, dans la succession du dit Monsieur Pierre Bringuier, son père, décédé en sa demeure à Vendémin, le seize février mil huit cent soixante-dix huit, duquel elle était seule héritière.

L’immeuble, ci-dessus désigné, est vendu dans son état actuel, avec toutes ses dépendances, sans exception, ni réserve, avec les servitudes actives et passives pouvant les grever ou lui profiter, comme aussi sans garantie du bon état de solidité des bâtisses.

L’acquéreur en prendra possession et jouissance aujourd’hui-même, époque à compter de laquele il en paiera les contributions à l’avenir.

La présente vente est faite et acceptée moyennant le prix de cent francs que l’acquéreur a tout présentement payé en bonnes espèces de cours comptées et délivrées, à la vue du notaire soussigné, à Madame Rigal, venderesse, qui le reconnaît et lui en donne quittance définitive.

Etat-civil

Madame Rigal déclare qu’elle est mariée en premières noces, sous le régime dotal sans communauté, aux termes de leur contrat de mariage passé devant Maître Bouys, notaire sus-nommé, le vingt-cinq février mil huit cent soixante-dix, lequel contient constitution en dot au profit de Madame Rigal : 1°) de la moitié de tous les biens immeubles présents à elle donnés par son dit père dans ce contrat et 2°) d’une somme de cinq cents francs pour la valeur de son cabinet, linge, bijoux et hoiries apportés par elle.

Qu’en conséquence de cette constitution de dot, l’immeuble présentement vendu est pour moitié dotal et pour moitié paraphermal.

Madame Rigal déclare aussi n’avoir jamais rempli de fonctions emportant hypothèque légale.

L’acquéreur requiert Maître Vican, notaire, de faire seulement transcrire le présent contrat ; il le dispense expressément de relever les états sur transcription. Il reconnaît avoir reçu de Maître Vican, notaire, toutes les explications nécessaires au sujet de la dotalité partielle de l’immeuble vendu et avoir voulu lui-même passer outre à la confection du présent contrat, et par suite décharger entièrement le dit notaire de toute responsabilité.

Avant de clore, lecture a été donnée aux parties des articles 12 et 13 de la loi du 23 août 1871.

Dont acte.

Fait et passé au Pouget, en l’étude de Maître Vican, notaire.

Et après lecture faite toutes les parties ont signé avec le notaire.

Ont signé : Maria Bringuier, Justin Rigal, Sanchez Pascal, Vican, notaire.

Enregistré à Gignac, le cinq janvier 1904, folio 76 case 13. Reçu : 5F50 ; décimes : 1,38. Total : six francs quatre-vingt huit centimes. Fuzellier, receveur signé.

Expédition en deux rôles contenant un renvoi sans mot nul.

Acte notarié du 3 janvier 1904
Acte notarié du 3 janvier 1904
Acte notarié du 3 janvier 1904
Acte notarié du 3 janvier 1904