Généalogie Bringuier-Sanchez
Généalogie Bringuier-Sanchez

Généalogie

Vendémian

L'Hérault

Découvrir

Boîte à outils

Acte notarié du 31 janvier 1910

Acte précédent  Liste des actes   Acte suivant

Vente par les époux Escudier à M. Héloïs Bringuier


L’an mil neuf cent dix

Et le trente-un janvier

Par devant, Maître Victor Vican, notaire au Pouget, Hérault, soussigné

A comparu

M. Léo Grassier, propriétaire, demeurant au Pouget.

Agissant au nom et comme mandataire de M. Jacques Escudier, propriétaire et Madame Geneviève Boucheron, son épouse, demeurant ensemble à Saint Denis du Sig, Algérie, aux termes de la procuration qu’ils lui ont conjointement donnée suivant acte passé devant Maître Gaudibert, notaire à Saint Denis du Sig, le deux janvier mil neuf cent trois, dont le brevet original est demeuré annexé à la minute d’un acte de vente reçu par Maître Vican, notaire, soussigné le vingt-neuf janvier mil neuf cent trois.

Lequel, es qualités a par ces présentes, vendu en obligeant ses mandants, solidairement entre eux, à toutes les garanties de fait et de droit.

A M. Héloïs Bringuier, époux Sanchez, propriétaire, demeurant à Vendémian, ici présent et acceptant.

Une pièce de terre, herme, sise sur la commune de Vendémian, au lieu-dit Les Condamines, cadastrée section A, n° 366 et 367 pour une contenance totale de soixante-dix neuf ares quatre vingt centiares, confrontant au nord Causse, à l’est Bousquet, au sud Daumas et à l’ouest Daumas et Daumas.

Cette pièce de terre appartenait en propre à M. Escudier, comme ayant été recueillie par lui dans la succession de Madame Marie Taxia Anastasia Barrier, sa mère, en son vivant, épouse de M. Adrien Escudier, demeurant avec son mari à Saint Denis du Sig, où elle est décédée le dix juin mil neuf cent deux, laissant pour seul héritier son fils sus-nommé et comme bénéficiaire d’un quart en usufruit, son mari aussi sus-nommé, avec lequel elle était mariée sous le régime dotal sans communauté aux termes de leur contrat de mariage passé devant Maître Arnaud, notaire à Gignac, le six février mil huit cent soixante-un ; mais, par acte fait au greffe du tribunal civil d’Oran le huit novembre mil neuf cent deux, le dit M. Adrien Escudier renonça purement et simplement à la succession de sa défunte épouse ainsi qu’à tous les droits d’usufruit accordés par la loi.

Et Madame Escudier, née Barrier, la possédait comme l’ayant recueillie dans la succession de M. Jean Barrier, son père, décédé en sa demeure de Vendémian, le six juin mil huit cent soixante-cinq, duquel elle fut seule héritière.

L’immeuble, ci-dessus désigné, est vendu dans son état actuel, avec toutes ses dépendances, sans exception ni réserve avec les servitudes actives et passives pouvant le grever ou lui profiter comme aussi sans garantie de la mesure exprimée, lors même que la différence en plus ou en moins excèderait un vingtième, et de plus libre et affranchi de l’hypothèque légale de Madame Escudier née Boucheron, co-venderesse.

L’acquéreur en prendra possession et jouissance aujourd’hui même, époque à compter de laquelle il en paiera les impôts à l’avenir.

La présente vente est consentie et acceptée moyennant le prix de trois cent cinquante francs que l’acquéreur a présentement payé en bonnes espèces du cours versées à la vue du notaire soussigné, à M. Granier, es-qualité, qui le reconnaît et lui en donne quittance définitive au nom de ses mandants.

Etat-civil

M. Granier, es-qualité, déclare que M et Madame Escudier sont mariés en premières noces sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de Saint Denis du Sig, le vingt-cinq août mil huit cent quatre vingt-douze.

Et qu’ils n’ont jamais rempli de fonctions emportant hypothèque légale.

Avant de clôre, lecture a été donnée aux parties des articles 12 et 13 de la loi du 23 août 1871.

Dont acte.

Fait et passé au Pouget, en l’étude de Maître Vican, notaire.

Et après lecture faite, MM. Granier et Bringuier ont signé avec le notaire.

Ont signé : Léo Granier – Bringuier – Vican, notaire.

Enregistré à Gignac le quatre février 1910 folio 11 case 4. Reçu à 7 % : vingt-quatre francs cinquante centimes. G. Roland, receveur signé.

Inscrit au bureau des hypothèques de Lodève, le dix-neuf février mil neuf cent dix volume 645 n° 50 et inscrit d’office.

Acte notarié du 31 janvier 1910
Acte notarié du 31 janvier 1910
Acte notarié du 31 janvier 1910
Acte notarié du 31 janvier 1910
Acte notarié du 31 janvier 1910