Généalogie Bringuier-Sanchez
Généalogie Bringuier-Sanchez

Généalogie

Vendémian

L'Hérault

Découvrir

Boîte à outils

Acte notarié du 12 novembre 1913

Acte précédent  Liste des actes   Acte suivant

Vente par les époux Escudier à M. Héloïs Bringuier


L’an mil neuf cent treize

Et le douze novembre

Par devant Maître Victor Vican, notaire au Pouget, canton de Gignac, arrondissement de Lodève, Hérault

Ont comparu

Monsieur Célestin Christophe, propriétaire et, sous son autorisation, Madame Victoria Goubert, son épouse, sans profession, demeurant ensemble à Vendémian.

Lesquels ont, par ces présentes, vendu, en s’obligeant solidairement entre eux à toutes garanties de fait et de droit

A Monsieur Héloïs Bringuier, époux de dame Ernestine Sanchez, propriétaire, demeurant aussi à Vendémian, ici présent et acceptant

Une pièce de terre, vigne, située sur la commune de Vendémian, au lieu dit Vialavielle, cadastrée, section A, numéro 154p, pour une contenance de cinquante quatre ares cinquante quatre centiares, confrontant à Rigal, Cellier, ? et à un chemin ; la dite terre appelée aussi Marcoussa

Cette pièce de terre appartenait en propre à Monsieur Christophe, comme l’ayant acquise de Monsieur Pierre Foustier, propriétaire, et Madame Julie Barrier, son épouse, demeurant ensemble à Vendémian, suivant acte passé devant Maître Flavard, notaire au Pouget, le vingt janvier mil huit cent quatre vingt douze, transcrit au bureau des hypothèques de Lodève, le quinze février suivant (1892), volume 480, numéro 38.

Madame Foustier née Barrier était propriétaire de cette terre comme l’ayant recueillie en totalité dans la succession de Madame Françoise Barrier sa sœur, veuve de Monsieur Magloire Lassalvy, décédée en sa demeure à Vendémian, le vingt-deux janvier mil huit cent quatre vingt-six, dont elle était héritière pour moitié, à laquelle succession elle fut seule à avoir droit par suite de la renonciation faite le sept juillet mil huit cent quatre vingt-six au greffe du tribunal civil de Lodève par : 1° Mademoiselle Léontine Barrier, fille majeure, demeurant Vendémian, sa nièce héritière pour un quart, par représentation de Monsieur Marcellin Barrier, son père décédé ; et 2° par Monsieur Arthur Faucilhon, propriétaire, demeurant à Vendémian, au nom et commis tuteur de Monsieur Joseph Charles Faucilhon, son fils mineur, héritier pour un autre quart conjointement avec Mademoiselle Léontine Barrier, sus-nommée, de la dite dame Lassalvy née Barrier, par représentation de Madame Nathalie Barrier, sa mère, épouse de Monsieur Arthur Faucilhon et de Monsieur Macellin Barrier, son aïeul maternel, tous les deux décédés ; cette renonciation ainsi faite en vertu d’une délibération du conseil de famille du dit mineur prise devant Monsieur le juge de paix du canton de Gignac, le vingt-six juin mil huit cent quatre vingt-six, ainsi déclaré.

L’immeuble ci-dessus désigné est vendu dans son état actuel, avec toutes ses dépendances, sans aucune exception ni réserve, avec les servitudes actives et passives pouvant le grever ou lui profiter comme aussi sans garantie de la mesure exprimée lors même que la différence en plus ou en moins excèderait un vingtième.

L’acquéreur prendra possession et jouissance aujourd’hui même époque à compter de laquelle il en paiera les impôts à l’avenir.

La présente vente est consentie et acceptée moyennant le prix de quinze cent francs que l’acquéreur à présentement payé en bonnes espèces de cours comptées et délivrées à la vue du notaire soussigné aux vendeurs qui le reconnaissent et lui en donnent quittance définitive.

Etat civil

Les vendeurs déclarent qu’ils sont mariés en premières noces sous le régime dotal sans communauté aux termes de leur contrat de mariage passé devant Maître Flavard, notaire au Pouget, le vingt-neuf avril mil huit cent quatre vingt onze, aux termes duquel la constitution de dot de Madame Christophe est limitée à trois immeubles à elle donnée par son père dans le susdit contrat.

Qu’ils ne sont pas et n’ont jamais été tuteurs de mineurs ni d’interdits.

Et que les époux Foustier Barrier, ci-dessus dénommés dans l’origine de propriété, sont tous les deux décédés depuis plus d’un an.

Madame Christophe déclare que son concours à la présente vente et son obligation solidaire de garantie ont pour effet d’emporter de plein droit l’extinction de son hypothèque légale sur l’immeuble présentement vendu par son mari, conformément à la loi du 13 février 1889 mais en tant seulement que cette hypothèque légale conserve les reprises paraphernales.

L’acquéreur questionné par le notaire sur l’accomplissement des formalités hypothécaires, l’a expressément dispensé de lever les états sur la transcription du présent contrat, déclare parfaitement connaître la situation hypothécaire de l’immeuble présentement vendu et avoir remis le prix de son acquisition aux vendeurs, de sa propre volonté, et sans exiger l’accomplissement des susdites formalités. Néanmoins, malgré la remise ainsi faite du prix de la présente vente, l’acquéreur requiert le notaire soussigné de procéder aux formalités prescrites par la loi pour la purge de l’hypothèque légale de Madame Christophe née Goubert pour ce qui a trait à ses reprises dotales.

Maître Vican, notaire soussigné, après donné lecture aux parties des articles 12 et 13 de la loi du 23 août 1871 et 7 de la loi du 27 février 1912 affirme qu’à sa connaissance, le présent acte n’est modifié ni contredit par aucune contre-lettre portant augmentation de son prix.

Dont acte.

Fait et passé à Vendémian, canton de Gignac, en la demeure de Monsieur et Madame Christophe.

Et, après lecture faite, toutes les parties ont signé avec le notaire.

Ont signé : Christophe – Victoria Goubert-Christophe – Bringuier – Vican, notaire.

Enregistré à Gignac, le vingt-deux novembre 1913, folio 31, case 17. Reçu 7 % (1500) : Cent cinq francs. Gelly, receveur signé.

Dépôt n° 1113 Inscrit au bureau des hypothèques de Lodève, le deux janvier mil neuf cent quatorze vol 679 n° 106 et inscrit d’office (néant).

Reçu, suivant détail ci-contre, cinq francs 10 centimes.

Acte notarié du 12 novembre 1913
Acte notarié du 12 novembre 1913
Acte notarié du 12 novembre 1913
Acte notarié du 12 novembre 1913
Acte notarié du 12 novembre 1913
Acte notarié du 12 novembre 1913
Acte notarié du 12 novembre 1913
Acte notarié du 12 novembre 1913
Acte notarié du 12 novembre 1913